Conditions générales de vente

 

 

PRÉAMBULE

Kozypuzzle.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le Site permet à KOZY de proposer à la vente, des puzzles (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et KOZY seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société KOZY ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société KOZY.

La Société KOZY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.

ARTICLE 2. Produits - Prix -TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par KOZY sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KOZY se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

2.3. TVA

Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France.

ARTICLE 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône «panier ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « PAIEMENT ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client ou adhérent au Programme de fidélité Kozy, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande. 

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « VERIFIER LA COMMANDE » afin de définitivement confirmer sa commande.

L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants.

Pays/ Plateforme de paiement/ Moyens de paiements acceptés

• Visa, Mastercard, Paypal et ApplePay

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de KOZY. 

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de KOZY, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société KOZY ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire disponible sur KOZYPUZZLE.COM. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société KOZY via ce même formulaire.

3.5. Modalités d’achat et d’utilisation de la e-Carte Cadeau : 

La e-Carte Cadeau achetée sur le Site peut être utilisée uniquement sur le Site KOZYPUZZLE.COM.

ARTICLE 4. Livraison

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société KOZY ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire disponible sur KOZYPUZZLE.COM. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société KOZY via ce même formulaire.

4.1. Frais de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (7) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Liste des zones de livraisons et tarifs :

Pays/ Mode d'envoi/ Tarif/ Offert à partir de:

• France Métropolitaine / Mondial Relay / 5,99€ / 12,99€
• Belgique, Luxembourg / Mondial Relay / 5,99€ / 9,99€
• Allemagne / Mondial Relay / 12,99€ /14,99€
• Portugal / Mondial Relay / 7,99€ / 12,99€
• Italie / Mondial Relay / 7,99€ / 12,99€
• Espagne / Mondial Relay / 7,99€ / 12,99€

Ces tarifs sont considérés toutes taxes comprises.

En cas période exceptionnelle, les délais de livraisons peuvent être rallongés.​

 

4.2. Modalités de livraison

À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs KOZY, par le formulaire de contact disponible sur le Site KOZYPUZZLE.COM. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et KOZY sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à KOZY dans le délai mentionné précédemment.

L’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra être effectuer à l’adresse service client suivante : SOEURETTE 23 rue du commerce 75015.

KOZY se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

KOZY décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs KOZY, par le formulaire de contact disponible sur le Site KOZYPUZZLE.COM

ARTICLE 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à KOZY de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer KOZY de sa décision de se rétracter par courrier. 

Pour toute E-Carte Cadeau acheté sur le Site, l’Acheteur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la E-Carte Cadeau n’ait pas été utilisé à l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, aucun droit de rétractation ou remboursement n’est prévu. 

L’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site KOZYPUZZLE.COM pour faire valoir son droit de rétractation en spécifiant les produits concernés et les raisons de son retour.  L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : SOEURETTE 23 rue du commerce 75015 Paris.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, KOZY remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (30) jours suivant la date à laquelle KOZY a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. KOZY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont exclus, et reste à la charge de l’Acheteur, tout comme les frais de retour.

ARTICLE 6. Médiation

L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits KOZY.

Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de KOZY ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de KOZY par une réclamation écrite

Pour soumettre son litige au médiateur, l’ACHETEUR peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

ARTICLE 7. E-cartes cadeaux

Chaque e-Carte Cadeau est valable un (1) an à compter de sa date d’achat sur le Site KOZYPUZZLE.COM.

À l'expiration de ce délai, la e-Carte Cadeau sera définitivement désactivée pour l’Acheteur (ou le bénéficiaire) et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. 

La e-Carte Cadeau permet l’achat de produits, à l’exception d’une nouvelle Carte Cadeau.

La e-Carte Cadeau ne peut être utilisée que dans la devise du pays d’achat.

ARTICLE 8. Garantie Légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).

L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société KOZY, située 23 rue du commerce 75015 Paris.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour tout achat de Produit(s) neuf(s) à compter du 18 mars 2016.

En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.

ARTICLE 9. Données personnelles

La Société KOZY respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société KOZY. Dans le cadre  de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l'Acheteur devra remplir le formulaire de contact disponible sur le Site.

L’ensemble des engagements de la Société KOZY en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Conditions d’utilisation.

ARTICLE 10. Limite de responsabilité

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

La marque KOZY, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société KOZY, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société KOZY.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société KOZY.

ARTICLE 14. Loi applicable - Juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société KOZY sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre KOZY et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES FONCTIONS RATINGS AND REVIEWS
ET QUESTIONS AND ANSWERS

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre conduite dans le cadre du service Ratings & Reviews et/ou Questions & Answers offert par SOEURETTE SAS (ci-après, le service « Service CRR »).

En envoyant du contenu à SOEURETTE SAS, vous garantissez :

• que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
• que vous avez au moins 18 ans ;
• que l'utilisation du contenu que vous fournissez n'enfreint pas les présentes conditions d'utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

De plus, vous acceptez de n'envoyer aucun contenu :

• que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
• qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tout tiers ;
• qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
• qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine, partial ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, partenariat ou toute entreprise ;
• pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé ;
• qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;
• qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager SOEURETTE SAS (directeurs, employés et prestataires de services tiers) de toute responsabilité dans la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, du fait d'une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers.

Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à SOEURETTE SAS le droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, transférable d'utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation vous soit attribuée.

Tout le contenu que vous envoyez pourra être utilisé à la seule discrétion de SOEURETTE SAS. SOEURETTE SAS se réserve le droit de modifier, condenser, refuser la publication, retirer ou supprimer tout contenu sur le site Web de KOZYPUZZLE.COM que SOEURETTE SAS estimera, à sa seule discrétion, en violation avec les directives relatives au contenu ou toute autre clause des présentes Conditions d'utilisation. SOEURETTE SAS ne garantit pas que vous aurez un recours, par le biais de SOEURETTE SAS pour modifier ou supprimer tout contenu que vous aurez envoyé. Les notes et les commentaires écrits sont généralement publiés en l'espace de deux à quatre jours ouvrés. Cependant, SOEURETTE SAS se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier une contribution dans la mesure autorisée par la loi. Vous reconnaissez que c'est vous, et non SOEURETTE SAS, qui êtes responsable du contenu de votre contribution. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de SOEURETTE SAS, de ses agents, filiales, partenaires ou prestataires de services tiers ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs.